Conditions Générales de Vente (CGV)

Gabrielle Souron EI – Côme

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gabrielle Souron EI – Côme, agence de communication freelance, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de communication, de création de sites web, et de maintenance de ces sites.

2. Prestations

Gabrielle Souron EI – Côme propose des prestations de conseil en communication, création de contenu, design graphique, développement web, et maintenance de sites internet.

3. Commandes

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée dès réception d’un devis signé par le client accompagné de l’acompte convenu.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis. Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% par mois seront appliquées.

5. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif. Gabrielle Souron EI – Côme s’engage à informer le client de tout retard éventuel et à trouver une solution amiable pour respecter au mieux les délais convenus.

6. Maintenance des Sites Web

La maintenance des sites web inclut les mises à jour de sécurité, les corrections de bugs, et les petites modifications de contenu. Cette maintenance est limitée à 10 heures annuelles. Tout dépassement de ce quota horaire entraînera un surcoût, facturé au tarif horaire en vigueur, précisé dans le devis initial.

7. Responsabilité

Gabrielle Souron EI – Côme s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence nécessaires conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée au montant total de la prestation concernée.

8. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par Gabrielle Souron EI – Côme restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations par le client. Après paiement, les droits d’utilisation des créations sont cédés au client, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

9. Confidentialité

Gabrielle Souron EI – Côme s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

10. Réclamation et Litige

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Gabrielle Souron EI – Côme dans un délai de 15 jours suivant la réception de la prestation. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de Gabrielle Souron EI – Côme.

11. Modification des CGV

Gabrielle Souron EI – Côme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande après leur communication au client.